En droit anglais, il n’est pas obligatoire que ce dernier soit par écrit mais l’employeur doit au moins donner à l’employé un document (généralement une lettre) résumant les clauses essentielles du contrat du travail. Ce document n’est pas le contrat de travail lui-même mais il est la preuve qu’il existe bien un contrat entre les parties.Il est conseillé de vous assurer que vous connaissez les réponses aux 10 questions essentielles suivantes :
- 1. Qui sera votre employeur ?
- 2. Quel est le lieu de travail ?
- 3. Quelle est la durée du contrat ? (CDD/CDI ?)
- 4. Quelle est la durée de la période d’essai?
- 5. Quel sera le montant de la rémunération globale annuelle brute?
- 6. Quel sera le régime de prévoyance de chômage?
- 7. Quel sera le régime de retraite? Votre employeur offre t-il un plan retraite? (a pension scheme)
- 8. Quelles seront les modalités vis-à-vis des congés?
- 9. Quelles sont les conditions de rupture du contrat?
- 10. Quel est le lieu de signature du contrat? De ceci dépend généralement la législation applicable.
Ce projet de loi a été approuvé, sur proposition du Ministre Délégué à la Coopération et à la Francophonie, Monsieur Pierre-André WILTZER, par le Conseil des Ministres du 7 janvier dernier. Le texte, qui sera débattu par le Parlement en avril, vise à améliorer le statut juridique et social des volontaires envoyés par les associations et ONG qui oeuvrent en faveur de l'aide au développement et dans le domaine humanitaire.
Il assouplit également les conditions dans lesquelles les volontaires pourront exercer des missions (durée des missions et suppression des limites d'âge notamment).
Il existe d’autres éléments à considérer avant de signer votre contrat de travail.
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