Le Royaume-Uni est membre de l'Union européenne, par ce fait la protection sociale d'un Français allant y travailler est donc assurée en application des règlements communautaires et du principe d’égalité de traitement. Elle est différente selon qu'il est détaché ou non.

• Le Détachement :
  
  Il dépend du caractère temporaire de l'activité exercée au Royaume-Uni : la durée initiale du détachement est la durée prévisible du travail à effectuer, normalement inférieure à douze mois. Le maintien à la sécurité sociale française se fera à trois conditions :
  
  • la mission à l’étranger doit être réalisée pour le compte de l’employeur ( et non une filiale à l’étranger). L’employeur reste tenu au paiement des cotisations sociales, y compris celles concernant les retraites complémentaires et le chômage.
  • la mission doit être inférieure à 12 mois. Une prolongation de 12 mois supplémentaires est admise avec l’accord des autorités britanniques et exceptionnellement plus après contrôle de la direction régionale de sécurité sociale dont dépend l’entreprise.
  • le remplacement d’un autre salarié par un autre pour une même mission à terme n’est pas possible.
  Dans tous les cas, un certificat de détachement qui maintient le droit à l’affiliation au régime français doit être remis au salarié avant son départ de France.
  

  Conséquences du détachement :
  Le travailleur est dispensé de l'assujettissement à la législation britannique de sécurité sociale. Il est maintenu à la sécurité sociale française, ce qui lui assure, à lui et à sa famille, le bénéfice de presque toutes les prestations auxquelles il aurait pu prétendre en matière de maladie, invalidité, vieillesse, décès, prestations familiales, s'il était demeuré en France.

• Le non-détachement (contrat local ou expatriation):
  
  Le principe communautaire de l’égalité de traitement impose que les Français non détachés à l’étranger bénéficient du même traitement que les nationaux : droit aux prestations de l’assurance nationale et à celles non contributives de l’Etat. Le régime britannique de protection sociale couvre :
  
  • l'assurance nationale (National Insurance) qui sert des prestations en espèces en cas de maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, retraite et décès. Les cotisations du salarié sont retenues par l'employeur et payées par l'impôt sur le revenu.
  • le service national de santé (National Health Service) responsable des prestations en nature et qui dispense des soins médicaux, dentaires et ophtalmologiques et auquel peuvent normalement faire appel toutes les personnes qui résident en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord.

Expliquons maintenant comment marche la protection sociale et les soins en Grande-Bretagne

• 1. La protection sociale britannique

En vertu du principe d’égalité de traitement, les Français non détachés sont traités comme les citoyens britanniques. L’organisme principal de sécurité sociale est le « Social Security Office ». Voici une liste des différentes protections :

• Maladie – Maternité (cash sickness and maternity benefits) : Attention à éviter les périodes d’interruption d’assurance ! Formulaire E 104
• Prestations familiales
  
  • les allocations familiales (child benefit)
  • L’allocation pour parent isolé (one parent benefit)
  • Family credit
  • Entretien de l’enfant
• Le chômage : l ’allocation chômage (jobseeker allowance) est perçue par toute personne sans emploi, ou qui travaille moins de 16 heures par semaine, âgée au moins de 18 ans et inscrite à l’agence pour l’emploi et à la recherche active de travail. Elle doit avoir suffisamment cotisé au National Insurance ou disposer de faibles ressources.·
• Prestations de survivants
  
  • Allocation pour les mères veuves « widowed mother’s allowance »
  • Pension pour les veuves « widows pension »
  • Le capital décès « windows’ payment »
  • L’allocation de tuteur « guardian’s allowance »
• Prestation d'invalidité permanente pour les travailleurs assurés ( disability pension) :
  Elle est versée suite au versement des prestations d’incapacité temporaire à partir de la 15ème semaine après l’accident ou l’apparition de la maladie.


• Pour plus d'informations, consultez DWP ou JobCentrePlus


• 2. Le système de soins local

Il est divisé entre le secteur public, financé par l’Etat et régi par le National Health Service (NHS) et le secteur privé particulièrement actif en matière de traitements spécialisés et hospitaliers qui voit sa fréquentation augmenter.

- Le système des soins publics : www.nhs.uk
Pour en bénéficier, mieux vaut s’inscrire dès l’arrivée sur la liste des patients d’un médecin généraliste appelé General Practitioner ou GP. C’est important car son rôle est déterminant pour l’accès aux autres soins (sauf les soins dentaires).

- Le système de soins privés:
Il est totalement indépendant du NHS et entièrement contrôlé par le Department of Trade and Industry (section des assurances), composé des sociétés de bienfaisance, de mutuelles et de sociétés commerciales. Il fournit des soins hospitaliers et spécialisés qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale française aux français qui en bénéficient.

 

Plusieurs formes d'assurances volontaires françaises sont disponibles pour les non-détachés.

Sauf l'assurance vieillesse des non-salariés, toutes les autres assurances volontaires françaises, dont il est question ci-après, sont à souscrire auprès de la :

Caisse des Français de l'Etranger (www.cfe.fr)
B.P. 100 - 77950 RUBELLES (FRANCE)
Tél. : 01 64 71 70 00 - Fax. : 01 60 68 95 74




GMC (www.henner.com)
10, rue Henner - 75009 Paris
Tél. : 01 53 25 23 23 - Fax. : 01 40 82 42 18


Les personnes âgées de 18 à 65 ans, ayant adhéré à l'assurance volontaire maladie, ont la possibilité de souscrire aux organismes suivants, qui font office de mutuelle :

AIPS - 21, rue d'Uzès - 75002 Paris
Tél. : 01 40 26 42 00 - Fax. : 01 40 26 20 19




ASFE - Maison de l'expatrié - 16, rue Jacques Bingen - 75017 Paris
Tél. : 01 56 33 83 00 - Fax. : 01 56 33 83 01 – Email. services@asfe.oci.fr

Les assurances offertes dépendent des catégories suivantes :

• Les salariés : Les salariés de nationalité française exerçant leur activité à l'étranger peuvent contracter auprès de la Caisse des Français de l'Etranger trois assurances volontaires : a) l'assurance volontaire maladie maternité - invalidité, b) l'assurance volontaire accident du travail - maladie professionnelle, c) l'assurance volontaire vieillesse.
• Les non-salariés : Les non-salariés de nationalité française, exerçant à l'étranger une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole, peuvent contracter deux assurances volontaires : a) l'assurance volontaire maladie - maternité, b) l'assurance volontaire vieillesse
• Personnes sans activité professionnelle : Depuis la loi du 13 Juillet 1984, les Français résidant à l'étranger et n'exerçant aucune activité professionnelle (soit comme salariés, soit comme non-salariés), peuvent prendre, auprès de la Caisse des Français de l'Etranger, une assurance maladie - maternité, à condition de fournir des pièces justificatives et de payer une cotisation trimestrielle.
• Les Mères de famille ou femmes chargées de famille sans activité professionnelle : Les mères de famille ou les femmes chargées de famille de nationalité française, résidant à l'étranger et n'exerçant aucune activité professionnelle, peuvent, en s'adressant à la Caisse des Français de l'Etranger, demander à prendre : a) une assurance volontaire maladie - maternité, b) une assurance volontaire vieillesse.
• Les pensionnés : Les Français retraités de la Sécurité sociale qui s'installent dans ce pays bénéficient des prestations du régime de ce pays, sur présentation du formulaire E 121 qu'ils demandent, avant leur départ, à la Caisse de Sécurité sociale à laquelle ils sont affiliés.

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez nous écrire à l'adresse suivante ufe_uk@yahoo.co.uk